Première partie: Les dispositions générales

Objet 1.       L’Association générale étudiante de la maitrise et du doctorat en éducation de l’Université de Sherbrooke, association incorporée en tant qu’association personnifiée par lettres patentes le 28 juin 2016 sous l’empire de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) et sous le numéro d’enregistrement 1171964647, est régie par le présent règlement et par ses lettres patentes, le premier étant subordonné aux dernières.
Définition 2.       Dans le présent règlement, sauf si le contexte prévoit le contraire, les définitions suivantes s’appliquent :

a.        « Association » : personne morale régie par le présent règlement;

b.       « Conseil exécutif » : conseil d’administration de l’association au sens de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38);

c.        « Cotisation » : souscription ou contribution au sens de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38)

d.       « Membre du Conseil exécutif » : administrateur de l’association au sens de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) et du Code civil du Québec.

Objets 3.       Les buts pour lesquels l’association est constituée et qui doivent guider les actions de ses membres du conseil exécutif et des dirigeants sont, conformément à ses lettres patentes et à des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres, de :

a.        Regrouper en personne morale les étudiantes et les étudiants de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke inscrits dans un programme de cycle supérieur;

b.       Représenter les étudiantes et les étudiants de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke inscrits dans un programme de cycle supérieur, ainsi que de défendre et de promouvoir leurs intérêts, notamment en matière d’enseignement, de pédagogie, de services aux élèves ou aux étudiants et d’administration de l’établissement d’enseignement;

c.        Assurer le bien-être physique, moral, intellectuel, social et économique de ses membres;

d.       Défendre et de promouvoir les intérêts des étudiantes et des étudiants en général.

La modification du présent article est soumise aux dispositions particulières de la Loi et de l’article 59 du présent règlement.

Siège social 4.       Le siège social de l’association est établi dans la cité de Sherbrooke et district de Saint-François, sur le campus principal de l’Université de Sherbrooke (soit au numéro 2500 du boulevard de l’Université) ou à tout autre endroit dans la cité de Sherbrooke que le conseil exécutif pourra de temps à autre déterminer.

La modification du présent article est soumise aux dispositions particulières de la Loi et de l’article 59 du présent règlement.