2e partie: Les membres et les cotisations

Adhésion 5.       Sont membres de l’association les étudiantes et les étudiants inscrits dans un programme de cycle supérieur de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke sur paiement de toute cotisation éligible.
Étudiants libres 6.       Tout étudiant libre inscrit à un ou plusieurs cours de cycle supérieur à la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke peut demander par écrit à devenir membre de l’association dans les trente (30) premiers jours de chaque session. Tout demandeur est alors admis à titre de membre sur paiement complet de toute cotisation obligatoire qui peut lui être exigée.
Cotisation 7.       La cotisation des membres de l’association est fixée à la suite d’une consultation référendaire ou par résolution de l’assemblée des membres conformément à la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants (RLRQ, c A-3.01). Elle doit être payée avec le paiement des frais de scolarité à chaque session où le membre est inscrit. À moins de stipulation à l’effet contraire, toute cotisation est obligatoire et remboursable.
Perception 8.       La manière selon laquelle toute cotisation doit être payée est établie par le conseil exécutif de l’association qui peut notamment établir à cet effet toute entente avec l’Université de Sherbrooke, un regroupement d’associations étudiantes ou toute autre association étudiante.
Retrait et remboursement 9.       Tout membre peut se retirer de l’association en adressant un avis écrit au secrétaire, au président ou, à défaut, à un membre du conseil exécutif. Tout retrait prendra effet à la date de réception de l’avis par l’association. Si la demande est reçue avant la date fixée par le présent règlement ou, à défaut, par le conseil exécutif, le membre peut également demander le remboursement de toute cotisation remboursable. Le remboursement de toute cotisation obligatoire et remboursable entraine le retrait du membre ayant demandé le remboursement.
Processus 10.       Tout membre désirant se retirer de l’association doit en faire la demande par écrit. La demande de retrait d’un étudiant doit être renouvelée chaque session.

Toutefois, si un membre désire également se faire rembourser toute cotisation obligatoire et remboursable, il doit fournir la preuve du paiement complet de ses frais de scolarité pour la session en cours et doit transmettre sa demande avant la date prévue ci-après, la date de réception faisant foi du respect du délai :

a.        Pour la session d’automne, le 1er octobre de l’année courante;

b.       Pour la session d’hiver, le 1er février de l’année courante;

c.        Pour la session d’été, le 1er juin de l’année courante.

Suspension et radiation 11.       Le conseil exécutif peut, par résolution, radier tout membre qui omet de verser la cotisation qu’il est tenu de verser. Il peut aussi, par résolution, suspendre pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions du présent règlement ou qui commet un acte jugé indigne, contraire ou néfaste aux buts poursuivis par l’association. La décision du conseil exécutif à cette fin sera finale et sans appel, et le conseil exécutif est autorisé à adopter et à suivre en cette matière la procédure qu’il pourra déterminer en temps et lieu, pourvu que le membre visé soit informé de la nature exacte de l’acte ou de l’omission qu’on lui reproche, qu’il ait l’occasion de se faire entendre sur ce sujet et que la décision le concernant soit prise avec impartialité. Aucune cotisation ne peut être remboursée en cas de suspension ou de radiation.