5e partie: Le conseil exécutif

Pouvoirs généraux 23.       Les membres du conseil exécutif de l’association administrent les affaires de l’association et passent, en son nom, tous les contrats que l’association peut valablement passer. D’une façon générale, ils exercent tous les autres pouvoirs et posent tous les autres actes que l’association est autorisée à exercer et à poser en vertu de ses lettres patentes ou à quelque autre titre que ce soit.
Pouvoirs particuliers 24.       Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il est notamment de la responsabilité du conseil exécutif de :

a.        Définir les grandes orientations et le plan d’action de l’association pour l’année à venir;

b.       Adopter les prévisions budgétaires pour l’année à venir et d’autoriser toute dépense;

c.        Nommer toute personne devant représenter l’association, ou ses membres, auprès de toute instance où elle peut être représentée en vertu d’une entente, d’un contrat ou d’une loi.

Membres du conseil exécutif 25.       Les affaires de l’association sont administrées par un conseil exécutif composé de huit (8) membres.

La modification du présent article est soumise aux dispositions particulières de la Loi et de l’article 59 du présent règlement.

Membres du conseil exécutif 26.       Sont membres du conseil exécutif de l’association les personnes élues à titre de dirigeants de l’association pendant leur terme à cet effet, ou jusqu’à ce qu’elles soient retirées conformément au présent règlement.
Représentant au conseil de la Faculté 27.       Toute personne désignée par l’association en tant que représentant auprès du conseil de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke peut assister aux séances du conseil exécutif en tant qu’observateur.
Fréquence 28.       Les membres du conseil exécutif se rencontrent et tiennent autant de séances qu’il est nécessaire durant leur terme.
Convocation et lieu 29.       Les assemblées du conseil exécutif sont convoquées par le secrétaire ou le président, soit sur instruction du président, sur résolution du conseil, ou sur demande écrite d’au moins deux (2) des membres du conseil exécutif. Elles sont tenues au siège social de l’association ou à tout autre endroit désigné par le président ou par le conseil exécutif.
Avis de convocation 30.       L’avis de convocation à une assemblée du conseil exécutif se donne par un courrier électronique adressé à chaque membre du conseil exécutif à sa dernière adresse connue. Cet avis peut aussi se donner par lettre ou par téléphone. Le délai de convocation est d’au moins vingt-quatre (24) heures. Si tous les membres du conseil exécutif sont présents ou si les absents y consentent par écrit, l’assemblée peut avoir lieu sans avis préalable de convocation. L’assemblée du conseil exécutif tenue immédiatement après l’assemblée annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation. La présence d’un membre du conseil exécutif à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce membre du conseil exécutif.
Quorum 31.       Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil exécutif est de la moitié des membres du conseil exécutif alors en fonction.
Président et secrétaire d’assemblée 32.    Les assemblées du conseil exécutif sont présidées par le président de l’association. C’est le vice-président à l’information de l’association qui agit comme secrétaire des assemblées. Si ce n’est pas possible, les membres du conseil exécutif choisissent parmi eux un président ou un secrétaire d’assemblée.
Procédure 33.    Le président de l’assemblée veille au bon déroulement de l’assemblée et en général conduit les procédures sous tous rapports. Il soumet au conseil les propositions sur lesquelles un vote doit être pris. À défaut par le président de l’assemblée de soumettre une proposition, tout membre du conseil exécutif peut la soumettre lui-même avant que l’assemblée ne soit ajournée ou close et, si cette proposition relève de la compétence du conseil exécutif, le conseil exécutif en est saisi sans qu’il soit nécessaire qu’elle soit appuyée. À cette fin, l’ordre du jour de toute assemblée du conseil exécutif est présumé prévoir une période pendant laquelle les membres du conseil exécutif peuvent soumettre leurs propositions. À défaut par le président de l’assemblée de s’acquitter fidèlement de sa tâche, les membres du conseil exécutif peuvent à tout moment le remplacer par une autre personne.
Vote 34.    Chaque membre du conseil exécutif a droit à une voix et toutes les questions doivent être décidées à la majorité. Le vote est pris à main levée, à moins que le président de l’assemblée ou un membre du conseil exécutif ne demande le scrutin, auquel cas le vote est pris par scrutin. Si le vote est pris par scrutin, le secrétaire de l’assemblée agit comme scrutateur et dépouille le scrutin. Le vote par procuration n’est pas permis et ni le président de l’assemblée, ni le président de l’association n’ont une voix prépondérante en cas de partage des voix.
Ajournement 35.    Que le quorum soit ou non constaté à l’assemblée, une assemblée du conseil exécutif peut être ajournée en tout temps par le président de l’assemblée ou par un vote majoritaire des membres du conseil exécutif présents, et cette assemblée peut être tenue telle qu’ajournée sans qu’il soit nécessaire de la convoquer à nouveau.
Résolution signée 36.    Une résolution écrite, signée par tous les membres du conseil exécutif, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil exécutif dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de l’association, suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal régulier.
Participation à distance 37.    Les membres du conseil exécutif peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du conseil exécutif à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone ou par Skype. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
Responsabilité 38.    Aucun membre du conseil exécutif ou dirigeant de la corporation n’est responsable des actes, encaissements, négligences ou défauts d’un autre membre du conseil exécutif, dirigeant, fonctionnaire ou employé, ni d’aucune perte, dommage ou dépense occasionnés à la corporation par l’insuffisance ou un défaut du titre à tout bien acquis pour la corporation par ordre des membres du conseil exécutif, ou de l’insuffisance ou de la faiblesse de toute garantie sur laquelle la corporation s’est dessaisie d’argent ou d’autres biens ou les a investis, ni de toute perte ou dommage résultant de la faillite, de l’insolvabilité ou des actes délictueux de toute personne, firme ou personne morale avec laquelle de l’argent, des valeurs mobilières ou des effets ont été logés ou déposés, ni de toute autre perte, dommage ou infortune de quelque nature qui peut arriver dans l’exécution de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, à moins qu’elles ne soient survenues par son fait ou son défaut volontaires.

Aucun membre du conseil exécutif ne peut confondre des biens de la corporation avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de la corporation ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres de la corporation. Le membre du conseil exécutif doit respecter la confidentialité des délibérations du conseil exécutif, de tout document interne et de tout autre renseignement auquel il a accès en sa qualité d’membre du conseil exécutif qui n’est pas de notoriété publique et qui n’a pas été divulgué publiquement par la corporation ou avec son autorisation expresse. Chaque membre du conseil exécutif doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations de membre du conseil exécutif de la corporation. Il doit dénoncer sans délai à la corporation tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.

Un membre du conseil exécutif peut, même dans l’exercice de ses fonctions, acquérir, directement ou indirectement, des droits dans les biens de la corporation ou contracter avec elle, pourvu qu’il signale aussitôt ce fait à la corporation, en indiquant la nature et la valeur des droits qu’il acquiert et qu’il demande que ce fait soit consigné au procès-verbal des délibérations du conseil exécutif ou à ce qui en tient lieu. Le membre du conseil exécutif ainsi intéressé dans une acquisition de biens ou un contrat doit, sauf nécessité, s’abstenir de délibérer et de voter sur la question et, s’il vote, sa voix ne doit pas être comptée. Cette règle ne s’applique pas, toutefois, aux questions concernant la rémunération de membres du conseil exécutif ou leurs conditions de travail. À la demande du président ou de tout membre du conseil exécutif, le membre du conseil exécutif intéressé doit quitter la réunion pendant que le conseil exécutif délibère et vote sur l’acquisition ou le contrat en question.

Ni la corporation ni l’un de ses membres ne pourra contester la validité d’une acquisition de biens ou d’un contrat impliquant, d’une part, la corporation et, d’autre part, directement ou indirectement un membre du conseil exécutif, pour le seul motif que le membre du conseil exécutif y est partie ou intéressé ou qu’il a été compté aux fins du calcul du quorum, du moment que ce membre du conseil exécutif a procédé sans délai et correctement à la dénonciation mentionnée plus avant.