6e partie: Les dirigeants

Désignation 39.       Sont dirigeants de l’association les personnes titulaires des attributions suivantes : la présidence; la vice-présidence aux affaires générales; la vice-présidence à l’information; la vice-présidence aux finances; la vice-présidence aux affaires externes; la vice-présidence aux affaires internes; la vice-présidence à la condition étudiante et la vice-présidence au campus Longueuil. Une même personne ne peut cumuler plusieurs postes de dirigeants.
Durée des fonctions 40.       La durée des fonctions de chaque dirigeant est de un (1) an à compter de la date de son élection. Un dirigeant demeure en fonction jusqu’à l’expiration de son mandat, ou jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu.
Éligibilité 41.       Seuls les membres de l’association sont éligibles comme dirigeants. Les dirigeants sortants de charge sont rééligibles, s’ils ont, pour le reste, les qualités requises.
Élection 42.       Les dirigeants sont élus chaque année par les membres au cours de l’assemblée annuelle. Pour être élu, un candidat doit recevoir l’assentiment de la majorité absolue des membres présents. Si aucun candidat n’obtient la majorité des voix lors d’un tour de scrutin donné, le vote est repris dans des tours additionnels en retirant le candidat ayant reçu le moins d’appuis jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité des voix exprimées. Les membres peuvent choisir de maintenir un poste vacant et la vacance est conséquemment traitée comme un candidat ordinaire. Toute élection est effectuée par scrutin secret à vote alternatif, à moins que l’assemblée n’opte à la majorité pour un vote à main levée.
Mandats collectifs 43.       Tout mandat attribué au conseil exécutif doit être interprété comme devant être collectivement réalisé par les dirigeants de l’association et non par les membres du conseil exécutif agissant à titre d’administrateurs.

Au cas d’absence ou d’incapacité d’un dirigeant de l’association, ou pour toute raison jugée suffisante par le conseil exécutif, ce dernier peut déléguer les pouvoirs de ce dirigeant à un autre dirigeant ou à un membre du conseil exécutif.

Présidence 44.       La personne titulaire des attributs de la présidence est le dirigeant exécutif en chef de la corporation. Elle représente l’association auprès des instances officielles. Elle voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration et à la coordination du travail des dirigeants. Elle remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, elle exerce tous les pouvoirs et elle remplit tous les mandats qui pourront lui être attribués par le conseil exécutif.
Vice-présidence aux affaires générales 45.       La personne titulaire des attributs de la vice-présidence aux affaires générales seconde la ou le président dans ses fonctions, ou le remplace en son absence. Elle remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, elle exerce tous les pouvoirs et elle remplit tous les mandats qui pourront lui être attribués par le conseil exécutif.
Vice-présidence à l’information 46.       La personne titulaire des attributs de la vice-présidence à l’information rédige tous les procès-verbaux des réunions du conseil exécutif. Elle a la garde des archives, des registres des membres ainsi que des procès-verbaux des réunions du conseil exécutif et des assemblées des membres. Elle remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, elle exerce tous les pouvoirs et elle remplit tous les mandats qui pourront lui être attribués par le conseil exécutif.
Vice-présidence aux finances 47.       La personne titulaire des attributs de la vice-présidence aux finances prépare et voit au respect du budget de l’association. Elle a la charge et la garde des fonds de l’association et de ses livres de comptabilité. Elle tient ou fait tenir un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et déboursés de l’association, dans un ou des livres appropriés à cette fin. Elle dépose dans une institution financière déterminée par le conseil exécutif les deniers de l’association. Elle administre tout programme de subventions aux membres. Elle s’occupe de produire ou de faire produire les déclarations fiscales de l’association. Elle remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, elle exerce tous les pouvoirs et elle remplit tous les mandats qui pourront lui être attribués par le conseil exécutif.
Vice-présidence aux affaires externes 48.    La personne titulaire des attributs de la vice-présidence aux affaires externes est responsable des relations entre l’association et les diverses instances externes à l’association et la Faculté d’éducation, tel que le Regroupement des étudiantes et des étudiants de maitrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS) et les autres associations étudiantes de tous les cycles et facultés. Elle remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, elle exerce tous les pouvoirs et elle remplit tous les mandats qui pourront lui être attribués par le conseil exécutif.
Vice-présidence aux affaires internes 49.    La personne titulaire des attributs de la vice-présidence aux affaires internes voit à la bonne coordination des relations inter-associations étudiantes de la Faculté d’éducation, en maintenant des liens avec les étudiants du 1er cycle, via l’Association générale des étudiantes et étudiants de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke (AGEEFEUS), et avec les membres de l’Université du troisième âge, via l’Association générale des étudiantes et étudiants aînés à l’Université de Sherbrooke (AGEAUS). Elle voit également à faire le lien avec le conseil exécutif et le comité de programme. Elle siège également au conseil de faculté. Elle remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, elle exerce tous les pouvoirs et elle remplit tous les mandats qui pourront lui être attribués par le conseil exécutif.
Vice-présidence à la condition étudiante 50.    La personne titulaire des attributs de la vice-présidence à la condition étudiante est responsable d’assurer le suivi des différentes situations problématiques vécues par les étudiantes et les étudiants perturbant le déroulement normal de leur formation. Elle est également responsable de la diffusion, de l’organisation ainsi que de la mise en place d’activités sociales, de formation ou de toute activité susceptible d’intéresser les membres. Elle remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, elle exerce tous les pouvoirs et elle remplit tous les mandats qui pourront lui être attribués par le conseil exécutif.
Vice-présidence au campus Longueuil 51.    La personne titulaire des attributs de la vice-présidence au campus Longueuil représente l’association au campus de Longueuil et elle représente les étudiantes et les étudiants de ce campus au sein de l’association. Elle est chargée d’organiser des activités sociales, de formation ou toute activité susceptible d’intéresser les membres au campus de Longueuil. Elle remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, elle exerce tous les pouvoirs et elle remplit tous les mandats qui pourront lui être attribués par le conseil exécutif.
Retrait d’un membre du conseil exécutif 52.    Cesse d’être dirigeant, et d’occuper sa fonction, tout dirigeant qui :

a.        Présente par écrit sa démission au conseil exécutif, soit au président ou au secrétaire de l’association, soit lors d’une assemblée du conseil exécutif;

b.       Décède, devient insolvable ou interdit;

c.        Cesse de posséder les qualifications requises;

d.       Est destitué tel que prévu ci-après.

Destitution 53.    Tout membre du conseil exécutif peut être démis de ses fonctions, pour cause, avant l’expiration de son mandat, à une assemblée des membres convoquée à cette fin, par un vote de la majorité des membres présents. L’avis de convocation de l’assemblée doit mentionner qu’une telle personne est passible de destitution et préciser la principale faute qu’on lui reproche. À cette même assemblée, une personne dûment qualifiée peut être élue en lieu et place du membre du conseil exécutif démis. La personne ainsi élue ne reste en fonction que pour la durée non expirée du mandat du membre du conseil exécutif destitué qu’elle remplace.
Vacance 54.    Tout membre du conseil exécutif dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par l’assemblée des membres de la façon prévue à l’article 41 du présent règlement lors d’une assemblée extraordinaire, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur. Toutefois, le conseil exécutif peut nommer de façon intérimaire une personne ayant les qualités requises jusqu’à la tenue de l’élection.
Comités 55.    Le conseil exécutif peut créer des comités, suivant les besoins, pour une période et pour des buts déterminés. Ces comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du conseil exécutif, auquel ils doivent faire rapport sur demande. Ils sont dissous automatiquement à la fin de leur mandat ou sur résolution du conseil exécutif.
Comité exécutif 56.    En aucune circonstance, le présent règlement ne doit être interprété de façon à autoriser la constitution d’un comité exécutif conformément à l’article 92 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C 38).