8e partie: Les finances et l’administration

Année financière 59.       L’exercice financier de l’association se termine le 31 août de chaque année, ou à toute autre date qu’il plaira au conseil exécutif de fixer en temps et lieu.
Contrats 60.       Les contrats et autres documents requérant la signature de l’association sont signés par le président et par tout autre dirigeant ou toute autre personne désignée par le conseil exécutif, aux fins d’un contrat ou d’un document particulier.
Chèques et traites 61.       Tous les chèques, lettres de change et autres effets, billets ou titres de créance, émis, acceptés ou endossés au nom de l’association devront être signés par le ou les membres du conseil exécutif, dirigeants ou représentants de l’association que le conseil exécutif désignera par résolution et de la manière déterminée par le présent règlement ou, à défaut, par le conseil; n’importe lequel de ces membres du conseil exécutif, dirigeants ou représentants peut endosser seul les billets et les traites pour perception au nom de l’association par l’entremise de ses banquiers et peut endosser les billets et les chèques pour dépôt à la banque de l’association au crédit de l’association ; ces effets peuvent aussi être endossés « pour perception » ou « pour dépôt » à la banque de l’association à l’aide d’un timbre de caoutchouc à cet effet. N’importe lequel de ces membres du conseil exécutif, dirigeants ou représentants peut ajuster, régler, vérifier et certifier les livres et comptes entre l’association et ses banquiers, recevoir les chèques payés et les pièces justificatives et signer les formules de règlement de solde de même que bordereaux de quittance ou de vérification de la banque.
Rémunération 62.       Les membres du conseil exécutif et les dirigeants ne sont pas rémunérés comme tels pour leurs services.
Indemnisation 63.       Tout membre du conseil exécutif, dirigeant, ses héritiers et ayants droit sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds de l’association, indemne et à couvert :

a.        De tous frais, charges et dépenses quelconques que ce membre du conseil exécutif ou dirigeant supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et

b.       De tous autres frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de l’association ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.

Déclarations au registre 64.       Les déclarations devant être produites au registraire des entreprises selon la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales sont signées par le président, tout membre du conseil exécutif de l’association, ou toute autre personne autorisée à cette fin par résolution du conseil exécutif ou le présent règlement. Tout membre du conseil exécutif ayant cessé d’occuper ce poste à la suite de sa démission, de sa destitution ou autrement est autorisé à signer au nom de l’association et à produire une déclaration modificative à l’effet qu’il a cessé d’être membre du conseil exécutif, à compter de quinze (15) jours après la date où cette cessation est survenue, à moins qu’il ne reçoive une preuve que l’association a produit une telle déclaration.