9e partie: Les modifications

Conseil exécutif 65.       Le conseil exécutif a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, mais toute abrogation ou modification ne sera en vigueur, à moins que dans l’intervalle elle ne soit ratifiée par une assemblée extraordinaire des membres, que jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres; si cette abrogation ou modification n’est pas ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée annuelle, elle cessera, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.
Assemblée des membres 66.       L’assemblée des membres peut recommander toute abrogation ou modification du présent règlement au conseil exécutif.  Le conseil exécutif peut, à son gré, ratifier ou non toute telle abrogation ou modification dans les trente (30) jours suivant la recommandation. Si elle est ainsi intégralement ratifiée, toute abrogation ou modification est alors en vigueur à compter de sa ratification par le conseil exécutif sans qu’il soit alors nécessaire de la soumettre de nouveau aux membres.
Membres du conseil exécutif, siège et nom 67.       Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, l’association peut augmenter le nombre de ses membres du conseil exécutif ou le réduire à trois au minimum, transférer son siège dans une autre localité au Québec, ou demander des lettres patentes supplémentaires pour modifier son nom ou ses objets; mais aucun règlement pour l’un de ces éléments n’est valide ni mis à exécution à moins qu’il n’ait été approuvé par le vote d’au moins les deux tiers des membres présents à une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin et qu’un avis de ce règlement soit déposé au registre des entreprises.